J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19378
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Arrêté du 30 octobre 2003 fixant la liste des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours
NOR : PRMX0306932A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2003, les mandataires à compétence nationale dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours à l'appui de leurs demandes auprès de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 14/11/2003 page 19378 à 19379